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Confidentialité et respect de la vie privée 

Ainsi, dans nos conditions générales, votre adresse e-mail n’apparaît jamais sur le site Glamour pour tous. Elle ne peut être lue, par aucun membre utilisateur ou visiteur de Glamour pour tous et autres sites partenaires. Votre adresse e-mail nous est utile pour authentifier, et confirmer votre inscription. Elle nous permet de vous adresser les e-mail indiquant ; que nous avons bien reçu vos photos ou messages.

 

Engagement des utilisateurs 

En fait, Glamour pour tous demande à chaque utilisateur ; de s’engager à ne pas utiliser les services de Glamour pour tous pour notamment : 

  1. Porter atteinte à l’autorité de la justice ou à la vie privée ; donner des informations relatives à l’adoption, à des procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; diffamer et injurier.
  2. Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
  3. Afficher, transmettre par e-mail ; ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, (notamment se livrer à du «spam» ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
  4. Afficher, transmettre par e-mail, ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication ; droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
  5. Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif , d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ; de fausses nouvelles.
  6. Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;  ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

 

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation 

Effectivement, votre inscription, en déposant une annonce sur le site et-ou votre seule présence manifestent votre acceptation ;  des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit ; nous vous demandons de quitter le site immédiatement. A tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications ; ou de mises à jour sans avertissement préalable. Guerda de Haan vous invite à vous y référer régulièrement. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute modification ou révision.

 

Protection des données personnelles des membres inscrits 

Par ailleurs, Glamour pour tous s’engage à respecter et protéger votre vie privée. 

De toute façon, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès ; de modification et de suppression des données qui vous concernent. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique ; aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’oppositions (Article 26), d’accès (article 34 à 38), et de rectification (article 36) des données la concernant. Toute constitution de fichiers de données à caractère personnel ; étant soumise à autorisation ou à déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; Guerda de Haan de la société Glamour pour tous a procédé à la déclaration préalable auprès de la CNIL (N° 1249414).

 

Droits de propriété concernant le site 

Ainsi, ce site est la propriété de Guerda de Haan. Le graphisme du site et tout son contenu, qu’ils soient la propriété de Guerda de Haan ou de tiers, sont protégés par des marques et des droits d’auteur ; et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement. 

Cependant, Vous êtes autorisé à accéder, et utiliser le site et tout ce qu’il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet ; un réseau informatique ou tout autre médium est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et-ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d’examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, ; basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite ; publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit ; sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de Guerda de Haan.

Responsabilité de Glamour pour tous

De même, Guerda de Haan ne peut non plus garantir ; que le site soit disponible à tout moment ; sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne ; n’aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi, bien que tous les efforts soient faits pour garder l’information accessible et faire fonctionner le système ; aucune garantie d’exactitude, de fiabilité, et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. 

Entre autre, Guerda de Haan ne garantit pas que l’utilisation du site ou toute partie du site n’enfreindra pas les droits d’autrui. Elle n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit. 

Effectivement, Guerda de Haan ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. Glamour pour tous met seulement des outils à la disposition des utilisateurs, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats. 

De plus, Guerda de Haan ne peut être tenu responsable ; en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation ; ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de son contenu ; informations, logiciels, services ou autre contenu sur Glamour pour tous ; quelle qu’en soit la raison, même si Guerda de Haan a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.

 

Abus 

En bref, vous n’êtes pas autorisé à envoyer ; créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable, sur le fonctionnement du site. Empêcher les membres d’utiliser normalement le site. De même, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter ; d’aucune manière, les services ou accès aux services du site.

 

Sécurité

 

Indemnisation 

Somme toute, en cas de poursuite intentée contre Guerda de Haan Glamour pour tous ; suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d’Utilisation ; qui vous serait imputable ; vous acceptez d’indemniser vGlamour pour tous (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts ; correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat), et à la compensation des préjudices subis.

 

Loi applicable et Juridiction compétente 

Ainsi, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous ; ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d’Utilisation ; ou autre composante relative au site. Ces actions doivent être présentées devant la juridiction compétente ; en conformité avec le Nouveau Code de Procédure Civile .